Conditions Générales De Vente(CGV)
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site La Papeterie d’Océane, accessible à l’adresse www.la-papeterie-doceane.fr.
Article 1 – Identité du vendeur
La Papeterie d’Océane
Entrepreneur individuel : Océane Réveillon
SIREN : 912 719 085
SIRET : 91271908500025
Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 86450 LEIGNE LES BOIS
E-mail : info@la-papeterie-doceane.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Papeterie d’Océane et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
La Papeterie d’Océane commercialise notamment des articles de papeterie, blocs, carnets, stylos, accessoires, mugs, gourdes, peluches et autres articles similaires.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de finition peuvent exister selon les produits ou les écrans utilisés.
Pour certains articles vendus en assortiment, collection ou arrivage aléatoire, le modèle reçu peut dépendre des stocks disponibles auprès du fournisseur lorsque cette information est clairement indiquée sur la fiche produit.
Article 4 – Disponibilité et précommandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information est indiquée au client avant la commande.
Le délai annoncé pour une précommande est un délai estimatif. Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, un délai minimum d’environ deux semaines avant expédition peut être nécessaire.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le montant correspondant au produit indisponible sera remboursé selon les dispositions légales applicables.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Papeterie d’Océane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir vérifier son contenu, son prix total et les informations communiquées.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique lorsque le système utilisé le permet.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors de la commande.
Selon le pays ou le type de commande, le paiement peut notamment être effectué par les moyens proposés directement sur le site ou, lorsque cette possibilité est expressément proposée par La Papeterie d’Océane, par virement bancaire.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après réception effective et validation du paiement.
Article 8 – Livraison
La Papeterie d’Océane peut proposer des livraisons notamment vers :
- la France ;
- l’Allemagne ;
- la Belgique ;
- le Luxembourg ;
- l’Autriche,
lorsque le mode de livraison correspondant est disponible au moment de la commande.
Les transporteurs et modes de livraison disponibles sont indiqués au client lors de sa commande.
Les frais de livraison dépendent notamment du pays de destination, du poids du colis et du transporteur sélectionné.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison communiquées.
Article 9 – Délais de livraison
Les délais de préparation et de livraison indiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai précis est expressément garanti.
Pour les articles en précommande, un délai supplémentaire est à prévoir conformément aux informations indiquées sur la fiche produit.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 10 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, d’erreur ou de produit manquant, le client est invité à contacter La Papeterie d’Océane rapidement en fournissant son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit concerné.
Cette demande ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer La Papeterie d’Océane de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf indication contraire imposée par la loi, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories de produits exclues par la loi.
Lorsque l’un de ces cas s’applique, cette information est précisée au client avant la commande.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par La Papeterie d’Océane bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Article 14 – Responsabilité
La Papeterie d’Océane ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Elle ne peut pas davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées afin de permettre notamment :
- la gestion et l’exécution des commandes ;
- le traitement des paiements ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- la gestion du service client ;
- le respect des obligations légales et comptables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Médiation et réclamations
En cas de difficulté, le client doit dans un premier temps contacter La Papeterie d’Océane afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : info@la-papeterie-doceane.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À adresser à :
La Papeterie d’Océane
Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 86450 LEIGNE LES BOIS
E-mail : info@la-papeterie-doceane.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé le / reçu le : ………………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………..
Date : ………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
…………………………………………………………………..