Dernière mise à jour : 18 août 2026

La présente politique explique comment La Papeterie d’Océane collecte et utilise les données personnelles des visiteurs et clients de son site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Océane Réveillon – La Papeterie d’Océane
SIREN : 912 719 085
Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 86450 LEIGNE LES BOIS
E-mail : info@la-papeterie-doceane.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, La Papeterie d’Océane peut notamment traiter :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• échanges avec le service client ;
• données techniques liées à la navigation lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou autorisé par l’utilisateur.

La Papeterie d’Océane n’a pas vocation à collecter plus de données que nécessaire.

3. Finalités

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• traiter et expédier les commandes ;
• gérer les paiements ;
• assurer le suivi des livraisons ;
• communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
• gérer les demandes adressées au service client ;
• établir et conserver les documents comptables ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales applicables.

4. Base juridique

Selon la situation, les traitements de données reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat conclu avec le client ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de La Papeterie d’Océane ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la fourniture du service, par exemple :

• l’hébergeur et prestataire du site ;
• les prestataires de paiement ;
• les transporteurs ;
• les prestataires techniques ;
• les services administratifs lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, à la facturation et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les données utilisées pour la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi de la relation commerciale.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

info@la-papeterie-doceane.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Lorsque certains prestataires utilisés par La Papeterie d’Océane sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable afin de garantir un niveau de protection approprié des données personnelles.

10. Sécurité

La Papeterie d’Océane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.